1. Objet de la présente politique
La présente politique de protection des données personnelles décrit les modalités selon lesquelles le site Atollcome collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs.
Elle s’applique aux personnes qui consultent le site, créent un compte, passent une commande, contactent le service client ou utilisent les différents services proposés sur le site.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles en France.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Atollcome est :
-
Nom commercial : Atollcome
-
Raison sociale : ATOLL COME
-
Adresse : 33 BOULEVARD DU JEU DE PAUME, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
-
RCS : 422623595
-
Téléphone : +33 783620415
-
E-mail : info@atollcome.com
-
Heures de service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ATOLL COME à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
3. Catégories de données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité de vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires, Atollcome peut collecter les catégories de données suivantes, lorsque celles-ci sont nécessaires aux services demandés :
3.1. Données d’identification et de contact
-
Nom et prénom.
-
Adresse de facturation.
-
Adresse de livraison.
-
Adresse e-mail.
-
Numéro de téléphone.
3.2. Données relatives aux commandes
-
Numéro de commande.
-
Produits commandés.
-
Date et montant de la commande.
-
Historique des achats.
-
Informations relatives à la livraison, aux retours et aux remboursements.
3.3. Données relatives aux paiements
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés. Atollcome peut recevoir certaines informations relatives au statut du paiement, à la transaction et à sa confirmation.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas demandées par e-mail. Leur traitement est effectué dans le cadre des services de paiement utilisés lors de la commande.
3.4. Données relatives aux échanges avec le service client
Lorsque l’utilisateur contacte Atollcome, certaines informations peuvent être conservées, notamment le contenu des messages, les demandes formulées et les échanges nécessaires au traitement de sa demande.
3.5. Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, le type de terminal, les pages consultées et les données de connexion.
Les données de navigation sont collectées et utilisées conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.
4. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion d’une commande | Exécution du contrat |
| Traitement du paiement | Exécution du contrat et obligations légales applicables |
| Préparation et livraison des commandes | Exécution du contrat |
| Gestion des retours, remboursements et réclamations | Exécution du contrat et obligations légales |
| Réponse aux demandes adressées au service client | Exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon la demande |
| Conservation des documents comptables et commerciaux | Obligation légale |
| Sécurité et fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales | Consentement préalable lorsque celui-ci est requis |
| Mesure d’audience et publicité au moyen de traceurs soumis au consentement | Consentement préalable |
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
-
ATOLL COME : les personnes habilitées à gérer les commandes, le service client, la comptabilité et les obligations administratives.
-
Prestataires de paiement : pour le traitement et la vérification des transactions.
-
Transporteurs : pour la préparation, l’expédition et le suivi des livraisons.
-
Prestataires techniques : pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité et le fonctionnement du site.
-
Prestataires de services : lorsque leur intervention est nécessaire à la gestion des commandes ou à la fourniture des services demandés.
Ces destinataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le cadre des obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou de services peuvent traiter des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données est nécessaire, ATOLL COME veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les utilisateurs peuvent contacter ATOLL COME pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un éventuel transfert de leurs données.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité de leur traitement et conformément aux obligations légales applicables.
Les principales règles de conservation sont les suivantes :
-
Données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis selon les délais légaux applicables.
-
Documents comptables et pièces justificatives : conservés pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.
-
Données relatives au service client : pendant le temps nécessaire au traitement des demandes et, si nécessaire, à la gestion d’éventuels litiges.
-
Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservées selon les durées prévues par la réglementation applicable et les règles de prescription.
-
Données techniques et de navigation : conservées selon leur finalité, les paramètres des outils utilisés et les règles applicables aux cookies et traceurs.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation reste nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou défendre des droits en justice.
8. Sécurité des données personnelles
ATOLL COME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
-
La limitation de l’accès aux données aux personnes habilitées.
-
La protection des accès aux outils et aux systèmes utilisés.
-
La sécurisation des échanges de données sur le site au moyen du protocole HTTPS.
-
Le recours à des prestataires soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
-
La mise en œuvre de mesures adaptées à la nature des données traitées.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ATOLL COME veille à adapter ses mesures de protection aux risques liés aux traitements effectués.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
-
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
-
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
-
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
-
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
-
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et à tout moment à la prospection commerciale.
-
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
-
Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à :
E-mail : info@atollcome.com
Afin de traiter la demande, ATOLL COME peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Une réponse sera apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, il peut contacter ATOLL COME afin de rechercher une solution.
Il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
-
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
-
Site officiel : https://www.cnil.fr/
11. Données personnelles des mineurs
Le site Atollcome s’adresse principalement aux personnes majeures capables de conclure un contrat d’achat.
ATOLL COME ne cherche pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans sans le consentement requis du titulaire de l’autorité parentale, conformément aux règles applicables en France.
Si un parent ou un représentant légal estime que des données concernant un mineur ont été transmises au site de manière inappropriée, il peut contacter ATOLL COME à l’adresse suivante : info@atollcome.com.
12. Cookies et autres traceurs
Le site Atollcome peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou soumis au consentement de l’utilisateur.
Les modalités de dépôt, les finalités, les durées de conservation et les moyens de gestion des préférences sont détaillés dans une politique distincte :
Politique relative aux cookies.
L’utilisateur peut gérer ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsque celui-ci est proposé.
13. Modification de la présente politique
ATOLL COME se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements concernant les services proposés sur le site.
La version publiée sur cette page est la version applicable. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
14. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter ATOLL COME :
-
Société : ATOLL COME
-
Nom du site : Atollcome
-
Adresse : 33 BOULEVARD DU JEU DE PAUME, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
-
RCS : 422623595
-
Téléphone : +33 783620415
-
E-mail : info@atollcome.com
-
Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.