Conditions générales de vente


1. Informations sur l’entreprise

Le présent site web est la propriété de ATOLL COME, qui exploite la boutique en ligne Atollcome.

Informations sur l’entreprise :

Raison sociale :
ATOLL COME

Adresse du siège social :
33 BOULEVARD DU JEU DE PAUME
34000 MONTPELLIER
FRANCE

Numéro RCS :
422623595

Téléphone :
+33 783620415

E-mail :
info@atollcome.com

Heures du service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.


2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles, articles pour la maison et accessoires associés effectuées sur le site Atollcome auprès des consommateurs résidant en France métropolitaine.

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du consommateur dans le cadre de la consultation du site, de la passation des commandes, du paiement, de la livraison, des retours et du service après-vente.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la validation définitive de l’achat.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.


3. Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur les pages correspondantes du site.

Les informations disponibles peuvent notamment comprendre :

  • Désignation du produit

  • Description et caractéristiques

  • Matériaux

  • Dimensions

  • Couleurs

  • Poids

  • Informations relatives à l’utilisation et à l’entretien, lorsqu’elles sont disponibles

Le consommateur est invité à consulter attentivement la fiche descriptive de chaque produit avant de passer commande.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître en fonction des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche descriptive au moment de la commande.


4. Création et gestion du compte client

Le consommateur peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, créer un compte sur le site afin de gérer ses commandes et consulter son historique d’achat.

Les informations communiquées lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et à jour.

Le consommateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer le service client de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

La création d’un compte ne constitue pas une condition obligatoire lorsque le site permet de passer commande sans compte.


5. Passation et validation des commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site Atollcome.

Avant de confirmer son achat, le consommateur doit vérifier les informations suivantes :

  • Les produits sélectionnés

  • Les quantités commandées

  • Les prix affichés

  • Les frais de livraison

  • L’adresse de livraison

  • Les coordonnées de contact

  • Le montant total à payer

Le consommateur peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de sa prise en charge par le vendeur.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de la commande, sous réserve de la bonne transmission des informations.

ATOLL COME se réserve le droit de contacter le consommateur si des informations nécessaires au traitement de la commande sont incomplètes ou nécessitent une vérification.


6. Prix et taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix incluent la TVA française applicable, au taux de 20 % lorsque ce taux est applicable au produit concerné.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Conditions de livraison :

  • Livraison gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 139,99 € TTC

  • Frais de livraison de 9,99 € pour les commandes inférieures à 139,99 € TTC

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les frais de livraison et les taxes applicables, est présenté au consommateur avant la confirmation de son achat.

Aucun frais supplémentaire non annoncé au cours du processus de commande ne sera facturé.


7. Moyens de paiement

Les paiements sont effectués en euros (EUR).

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

  • Visa

  • MasterCard

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement. Les informations nécessaires au traitement du paiement sont transmises par des connexions sécurisées.

ATOLL COME ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires ni les codes CVV.

La commande est prise en charge après confirmation du paiement par le prestataire concerné.


8. Traitement des commandes

Après confirmation du paiement, les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le traitement comprend notamment :

  • Vérification de la commande

  • Contrôle de la disponibilité des produits

  • Préparation des articles

  • Emballage

  • Préparation de la remise au transporteur

Le délai de traitement est distinct du délai de livraison.

En cas de difficulté susceptible d'affecter le traitement de la commande, le service client pourra contacter le consommateur à l'aide des coordonnées communiquées lors de l'achat.


9. Livraison et partenaires logistiques

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés en France.

La livraison est proposée aux adresses situées en France métropolitaine.

Les partenaires logistiques utilisés peuvent notamment être :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Chronopost

Le mode de livraison disponible est indiqué lors du processus de commande, selon les caractéristiques du colis et la destination.

Délai de livraison estimé : de 4 à 7 jours ouvrables, hors délai de traitement de la commande.

Les informations de suivi sont communiquées lorsqu'elles sont disponibles auprès du transporteur.

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Toute erreur dans les informations communiquées peut entraîner des difficultés ou un retard de livraison.

En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Conformément à la réglementation applicable, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de son obligation de livraison. Le transfert des risques intervient lorsque le consommateur, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit.


10. Réception des produits

À la réception de sa commande, le consommateur est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de problème constaté à la réception, le consommateur peut contacter le service client en indiquant :

  • Le numéro de commande

  • Le nom du produit concerné

  • Une description du problème

  • Des photographies, si elles sont disponibles

Cette démarche permet de faciliter l'examen de la demande.

Elle ne constitue pas une condition préalable à l'exercice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.


11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer ATOLL COME de sa décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque, par exemple par e-mail à :

info@atollcome.com

La demande doit idéalement préciser :

  • Le numéro de commande

  • Le nom du produit concerné

  • La volonté d'exercer le droit de rétractation

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le produit.

Frais de retour :

ATOLL COME prend en charge les frais de retour dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et fournit une étiquette de retour prépayée selon les modalités communiquées par le service client.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, conformément aux dispositions légales applicables.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de biens expressément exclues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues par la loi.


12. Modalités de retour et remboursement

Pour demander un retour, le consommateur doit contacter le service client à l'adresse suivante :

E-mail : info@atollcome.com

Le consommateur reçoit les instructions de retour et, lorsque le retour est pris en charge par ATOLL COME, une étiquette d'expédition prépayée.

Les produits doivent être emballés de manière appropriée afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.

Remboursement :

En cas d'exercice du droit de rétractation, ATOLL COME rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la réglementation applicable.

Après réception du produit retourné et finalisation de l’inspection, Atollcome traitera le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le montant remboursé sera transféré via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement.


13. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par ATOLL COME bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le bien présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander sa mise en conformité par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut être effectuée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

La mise en œuvre de cette garantie s'effectue sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.


14. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

Le consommateur peut exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Il peut alors choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix ou la conservation du produit avec restitution d'une partie du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.


15. Service après-vente et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un produit, le consommateur peut contacter le service client.

Coordonnées du service client :

Raison sociale : ATOLL COME

Adresse :
33 BOULEVARD DU JEU DE PAUME
34000 MONTPELLIER, FRANCE

RCS : 422623595

Téléphone : +33 783620415

E-mail : info@atollcome.com

Heures de service :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur est invité à communiquer son numéro de commande et une description précise de sa demande.


16. Protection des données personnelles

ATOLL COME traite les données personnelles des consommateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations françaises applicables.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

  • Le traitement des commandes

  • La gestion des paiements

  • L'organisation des livraisons

  • Le service client

  • La gestion des retours et des remboursements

  • Le respect des obligations légales

  • La sécurité du site

Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges de données. Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les informations personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue contre tous les risques.

Pour davantage d'informations concernant les données collectées, leur utilisation, leur conservation et les droits des utilisateurs, le consommateur peut consulter la Politique de confidentialité publiée sur le site.


17. Utilisation des cookies

Le site Atollcome peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à la gestion des préférences de navigation.

Les cookies non essentiels soumis au consentement ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Le consommateur peut consulter la Politique relative aux cookies du site pour connaître les catégories de cookies utilisées et les modalités de gestion de ses préférences.


18. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, documents et autres contenus présents sur le site Atollcome sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.


19. Responsabilité et événements indépendants de la volonté du vendeur

ATOLL COME s'engage à assurer la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre des commandes passées sur le site.

La responsabilité du vendeur est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

En cas d'événement indépendant de la volonté des parties empêchant temporairement l'exécution d'une obligation contractuelle, les conséquences sont appréciées conformément aux règles légales relatives à la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation française.


20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client de ATOLL COME afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation :

Si la réclamation écrite adressée préalablement à ATOLL COME n'a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel, sous réserve que le litige relève de sa compétence et que les conditions de recevabilité soient remplies.

Médiateur de la consommation :
Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)

Adresse :
Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE, FRANCE

Site internet :
https://www.medconsodev.eu/

La saisine du médiateur peut être effectuée en ligne sur le site de celui-ci, selon les modalités qui y sont indiquées.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.


21. Modification des Conditions Générales de Vente

ATOLL COME peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version applicable à une commande est celle qui était publiée et portée à la connaissance du consommateur au moment de la validation de cette commande.

Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.